Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Archi-Tech, éditée par Alp'Alarme. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Archi-Tech est un outil d'aide à la création, l'annotation et la présentation de plans techniques (placement de produits sur plans et cartes, gestion d'étages, export de sauvegardes JSON et de lecteurs HTML de consultation).

3. Nature indicative des données — vérification

  • Les positions, tracés, champs de vision, distances et annotations sont indicatifs et ne constituent pas une mesure officielle.
  • L'utilisateur reste seul responsable de la vérification terrain.
  • Archi-Tech ne remplace pas un géomètre, un architecte, un bureau d'études, un installateur qualifié ni tout autre professionnel compétent.
  • L'utilisateur doit vérifier les documents avant transmission au client final.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte, et s'engage à fournir des informations exactes.

5. Données importées et partagées

  • L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les fichiers qu'il importe.
  • Les données importées doivent être licites et autorisées.
  • L'utilisateur reste responsable des fichiers qu'il exporte, partage ou transmet.

6. Sauvegardes / portabilité

L'utilisateur est invité à exporter régulièrement ses sauvegardes JSON pour conserver une copie locale de ses plans et pouvoir les réimporter à tout moment. Le lecteur HTML exporté est un livrable de consultation, non un outil d'édition.

7. Cartographie et services tiers

Les fonds cartographiques dépendent de fournisseurs externes (OpenStreetMap, Leaflet, Google Maps) soumis à leurs propres conditions. Leur disponibilité et leur exactitude ne sont pas garanties par Archi-Tech ; les attributions doivent rester visibles.

8. Disponibilité du service (SaaS)

  • Service fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité absolue.
  • Maintenance, corrections et évolutions possibles.
  • Version bêta / pilote possible : certaines fonctionnalités peuvent évoluer.
  • Support raisonnable, sans engagement critique 24/7.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Alp'Alarme ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une absence de vérification terrain, ou de l'inexactitude de données fournies par des tiers.

10. Résiliation, modification, droit applicable

L'utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte depuis « Mon compte ». Alp'Alarme peut modifier les présentes CGU (version en vigueur = version publiée). Droit français.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026