Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Alp'Alarme (SARL). Contact données personnelles : tech-dev-app-support@proton.me.

2. Données traitées

  • Identité de compte : email, nom, statut, date de création.
  • Mot de passe : haché (bcrypt), jamais en clair.
  • Données de projet : étages, plans, produits, positions, images de plans.
  • Préférences d'affichage : libellés de couleur, groupes de légende.
  • Données techniques : journaux de connexion (anti-bruteforce, durée limitée).

3. Finalités

  • Fournir le service de cartographie et de repérage de produits.
  • Authentifier et sécuriser l'accès au compte.
  • Permettre l'export, la sauvegarde et la restauration des projets.

4. Durées de conservation

  • Données de compte et de projet : tant que le compte est actif.
  • Suppression du compte : purge applicative immédiate des données actives (base de données active + objets de stockage R2 associés). La rétention des éventuelles sauvegardes d'infrastructure du prestataire d'hébergement n'est pas documentée à ce jour ; leur effacement complet ne peut donc pas être garanti dans un délai déterminé.
  • Journaux de sécurité : expiration automatique (jusqu'à 24 h).

5. Sous-traitants techniques

  • Prestataire de déploiement et d'hébergement de l'application : Emergent.sh. L'entité contractante exacte correspond à celle figurant sur les factures d'abonnement (en cours de vérification).
  • Base de données de Production : MongoDB Atlas, service opéré par MongoDB, Inc., provisionné automatiquement dans le cadre du déploiement, avec un utilisateur de base dédié à l'application.
  • Cloudflare, Inc. (Cloudflare R2) — stockage objet des images de plans et des exports.
  • Google Maps (Google) — fonds de carte (vue satellite / recherche d'adresse dans l'éditeur en ligne).
  • OpenStreetMap / Leaflet — fonds et rendu cartographiques.

6. Localisation, transferts et encadrement

  • Selon les informations communiquées par le prestataire d'hébergement, les données de la plateforme sont traitées et stockées aux États-Unis et en Inde. Des transferts hors de l'Union européenne sont donc susceptibles d'avoir lieu.
  • La région exacte de l'instance MongoDB Atlas ainsi que la politique de sauvegarde de Production (fréquence, rétention, localisation des sauvegardes) ne sont pas documentées à ce jour.
  • À ce jour, aucun accord de traitement des données (DPA) n'est fourni par le prestataire d'hébergement, et les garanties encadrant les transferts internationaux ne sont pas documentées. Ces éléments font l'objet d'une clarification en cours.

7. Sécurité

Hachage des mots de passe, isolation des données par compte, URLs d'images signées et expirables, rate-limiting / anti-bruteforce sur la connexion.

8. Vos droits

  • Accès / portabilité : export ZIP complet depuis « Mon compte ».
  • Effacement : suppression définitive du compte (mot de passe + mot-clé).
  • Autres droits : tech-dev-app-support@proton.me.

9. Cartographie externe

La disponibilité et l'exactitude des fonds cartographiques ne sont pas garanties par Archi-Tech et relèvent des fournisseurs tiers.

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026